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« Nombre suffisamment important » : comment raisonner sans seuil ?

Sans seuil universel, la représentativité doit être démontrée par une méthode cohérente avec le besoin et le marché accessible.

Illustration abstraite du dossier : « Nombre suffisamment important » : comment raisonner sans seuil ?

L’absence de seuil chiffré ne signifie pas absence d’exigence. Elle déplace l’effort vers la justification de la méthode.

Définir le marché pertinent

Le marché pertinent n’est pas nécessairement identique pour tous les projets. Le type de crédit, le profil, la durée ou la localisation peuvent modifier l’univers utile.

Justifier les exclusions

Une exclusion peut être pertinente si elle repose sur un critère objectif et documenté. Une exclusion dictée uniquement par la facilité opérationnelle fragilise la démonstration.

Conserver une photographie datée

L’univers de contrats évolue. Il convient donc de conserver les sources et la date de l’analyse pour pouvoir reconstituer le raisonnement.

Prudence : cette analyse est générale. La qualification d’une situation exige l’examen des actes, contrats et flux réels.
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