Avantage économique
Bénéfice direct ou indirect susceptible d’influencer le professionnel : commission, avantage en nature, accès privilégié, prestation croisée ou autre intérêt financier.
Un vocabulaire commun est indispensable pour séparer le conseil, l’intermédiation, la recommandation, la rémunération et la preuve.
Bénéfice direct ou indirect susceptible d’influencer le professionnel : commission, avantage en nature, accès privilégié, prestation croisée ou autre intérêt financier.
Qualification d’un service de conseil répondant à des conditions supplémentaires de périmètre et d’indépendance économique.
Activité comprenant notamment la présentation, la proposition ou l’aide à la conclusion d’une opération de banque.
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, soumis à un cadre réglementaire spécifique.
Document qui définit l’objet, le périmètre, la méthode, les livrables, le prix, les limites et les responsabilités de la prestation.
Univers de contrats cohérent avec le type de crédit, le profil, les besoins et les contraintes du client, défini selon une méthode explicite.
Prise de position adaptée à la situation d’un client déterminé, allant au-delà de la simple information ou présentation de caractéristiques.
Ensemble des éléments permettant de reconstituer la méthode, les données, les choix et le résultat.
Qualification indiquant que le service de conseil doit être identifié séparément des actes d’intermédiation, même lorsque plusieurs activités existent dans un même environnement professionnel.
Situation dans laquelle un intérêt du professionnel, de son entreprise ou d’un tiers peut entrer en tension avec l’intérêt du client.
Ensemble des éléments permettant de reconstituer les informations, sources, critères, décisions et validations ayant conduit à la recommandation.
Livrable présentant les besoins du client, les solutions analysées, les critères retenus, les limites et la recommandation motivée.
Prix versé en contrepartie de l’analyse et du livrable de conseil, distinct dans sa logique d’une rémunération conditionnée à la réalisation d’une opération.
Liste ou catégorie des contrats effectivement pris en considération, accompagnée des sources, dates, critères et exclusions.
Définition pédagogique du conseil indépendant en crédit, critères, périmètre de marché, rémunération et documents à conserver.
↗Réponses pédagogiques aux questions fréquentes sur le conseil indépendant, l’intermédiation, la rémunération et la preuve.
↗Un outil pédagogique pour identifier les documents et procédures à vérifier dans une mission de conseil indépendant.