Vocabulaire utile

Lexique du conseil et de l’intermédiation en crédit

Un vocabulaire commun est indispensable pour séparer le conseil, l’intermédiation, la recommandation, la rémunération et la preuve.

Avantage économique

Bénéfice direct ou indirect susceptible d’influencer le professionnel : commission, avantage en nature, accès privilégié, prestation croisée ou autre intérêt financier.

Conseil indépendant

Qualification d’un service de conseil répondant à des conditions supplémentaires de périmètre et d’indépendance économique.

Intermédiation

Activité comprenant notamment la présentation, la proposition ou l’aide à la conclusion d’une opération de banque.

IOBSP

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, soumis à un cadre réglementaire spécifique.

Lettre de mission

Document qui définit l’objet, le périmètre, la méthode, les livrables, le prix, les limites et les responsabilités de la prestation.

Marché pertinent

Univers de contrats cohérent avec le type de crédit, le profil, les besoins et les contraintes du client, défini selon une méthode explicite.

Recommandation personnalisée

Prise de position adaptée à la situation d’un client déterminé, allant au-delà de la simple information ou présentation de caractéristiques.

Traçabilité

Ensemble des éléments permettant de reconstituer la méthode, les données, les choix et le résultat.

Activité distincte

Qualification indiquant que le service de conseil doit être identifié séparément des actes d’intermédiation, même lorsque plusieurs activités existent dans un même environnement professionnel.

Conflit d’intérêts

Situation dans laquelle un intérêt du professionnel, de son entreprise ou d’un tiers peut entrer en tension avec l’intérêt du client.

Piste d’audit

Ensemble des éléments permettant de reconstituer les informations, sources, critères, décisions et validations ayant conduit à la recommandation.

Rapport de conseil

Livrable présentant les besoins du client, les solutions analysées, les critères retenus, les limites et la recommandation motivée.

Rémunération du conseil

Prix versé en contrepartie de l’analyse et du livrable de conseil, distinct dans sa logique d’une rémunération conditionnée à la réalisation d’une opération.

Univers analysé

Liste ou catégorie des contrats effectivement pris en considération, accompagnée des sources, dates, critères et exclusions.