Honoraires versés par le client
La lettre de mission doit préciser l’objet, le prix, le moment d’exigibilité et ce que la rémunération couvre réellement. Elle doit également exposer les éventuelles autres activités proposées.
Avantages économiques
Les flux monétaires ne sont pas les seuls éléments à examiner. Accès privilégié, apport d’affaires, avantages en nature ou conventions croisées peuvent nécessiter une analyse.
Séparer les missions
Lorsque plusieurs prestations existent, contrats, factures, livrables et communications doivent rendre la séparation compréhensible. Une séparation purement formelle, contredite par les faits, reste fragile.
Construire une cartographie économique complète
La cartographie doit dépasser la seule facture du dossier. Elle recense les commissions, conventions, prestations croisées, apports d’affaires, avantages en nature, outils mis à disposition et relations capitalistiques pouvant créer un intérêt économique.
Pour chaque flux, il convient de documenter son origine, sa justification, son montant ou mode de calcul, la période concernée et les mesures prises pour prévenir une influence sur la recommandation.
Définir des honoraires compréhensibles
Le client doit savoir ce qu’il paie : temps d’analyse, complexité du dossier, nombre de scénarios, production du rapport ou accompagnement à la compréhension de la recommandation. Une tarification claire valorise la prestation intellectuelle sans la présenter comme une garantie d’obtention du crédit.
Les conditions de paiement, d’annulation, de révision du périmètre et de traitement des données manquantes doivent être anticipées.
Éviter les confusions avec une rémunération de résultat
Une rémunération conditionnée à l’obtention ou au déblocage du crédit traduit une logique différente de la rémunération d’une analyse autonome. Le contrat, la facture et le discours commercial doivent donc éviter les formulations ambiguës.
Lorsqu’une autre activité est exercée par la même structure, une analyse spécifique de l’articulation des missions et des conflits d’intérêts est indispensable.